Barème de capitalisation
des rentes des victimes 2022
Outil de référence pour les praticiens du dommage corporel et pour les magistrats, le barème de capitalisation de la Gazette du Palais permet de calculer le montant du capital pour le paiement de frais futurs dans le cadre des procédures d’indemnisation de victimes d’accidents corporels.
Ce barème tient compte de l'évolution de l'espérance de vie ainsi que des données financières et économiques les plus proches de la réalité.
Afin de préserver une capacité d'ajustement aux évolutions à venir, le Barème de capitalisation 2022 offre donc le choix d'être utilisé avec le taux de 0 % ou le taux de - 1 %.
Construit en 2013 par Maxime Bareire,
ce barème est actualisé par
Frédéric PLANCHET, Associé, Prim’Act, membre agrégé de l’Institut des actuaires
Guillaume LEROY, Associé, Prim’Act, membre agrégé de l’Institut des actuaires
